Déroulement d'un tirage au sort de jurés d'assises

Jean-Pierre Dubreuil procède au tirage au sort

Chaque année des citoyens sont tirés au sort pour participer, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises.

Le 24 juin 2015, en mairie de Lagor, était procédé au tirage au sort public de 18 personnes inscrites sur les listes électorales des 16 communes du canton de Lagor (sauf Mourenx).

Etape 1 - tirage au sort du nombre de jurés par commune

Dans un premier temps, le tirage au sort détermine le nombre de jurés par commune. A chaque commune est attribué un numéro. A 18 reprises un numéro est tiré au sort, et "remis en jeu" à chaque fois, ainsi une même commune peut avoir de 0 à 18 jurés.

Représentants des communes participant au tirage au sort

Sur la photo les maires, adjoints ou conseillers municipaux représentant chaque commune.

Etape 2 - tirage au sort des citoyens au sein des communes ayant au moins un juré

Chaque commune a fourni une liste électorale au sein de laquelle seront tirés au sort les citoyens susceptibles de devenir jurés.

A chaque citoyen correspond un numéro de liste électorale. On procède à la sélection des jurés commune par commune.

Exemple pour une commune de 300 électeurs : un premier numéro de 0 à 9 représentant les centaines est tiré au sort, puis un numéro représentant les dizaines, enfin un numéro représentant les unités. Le premier juré sélectionné, on recommence l'opération autant de fois qu'il est nécessaire.

Etape 3 - Envoi de la liste à la cour d'assises de Pau

Le nom, l'adresse, la date de naissance des 18 jurés pressentis sont envoyés au greffe de la cour d'Assises de Pau. Ceux-ci sont notifiés de leur pré-selection par leurs maires respectifs.

Parmi les 18, seulement 6 seront retenus par la cour d'Assises.

Pour en savoir plus, > voir l'article consacré aux jurés d'Assises sur le site de Service Public