Déclarez vos ruches du 1er septembre au 31 décembre 2016

Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.

La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et l’établissement de statistiques apicoles.

La période de déclaration a changé cette année et est désormais fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre.Soit pour 2016, entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016.

Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie et renouveler cette déclaration en période obligatoire.

Cette déclaration est totalement dématérialisée à compter du 1er septembre.

Elle est à réaliser en ligne sur le portail du ministère de l'agriculture en renseignant le > formulaire Cerfa 13995*04 

Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

Il est possible également d'effectuer la démarche par voie postale en > téléchargeant le formulaire. 

Une fois renseigné, daté et signé, l'envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

Tous les détails sont sur > mesdemarches  (site officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des forêts).