Associations : formulaire unique de demande de subvention

Un nouveau formulaire unique de demande de subvention est disponible sur Service-Public.fr.

Ce > formulaire de demande de subvention(s) permet aux associations de formuler par courrier postal ou électronique une demande de subvention(s) de projets spécifiques ou de leur fonctionnement global auprès de tous les acteurs publics : État, collectivité territoriale, établissement public administratif ou à caractère industriel et commercial, organisme de sécurité sociale ou autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif. Il est donc adapté aux demandes de subventions dites « de fonctionnement » des associations agissant dans le champ de l'intérêt général.

Une > notice d'information accompagne ce formulaire.

<small>Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - https://www.service-public.fr/associations/actualites/A11320?xtor=EPR-100</small>