Orthez Sainte-Suzanne : Projet de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet d’intérêt général

©Établissement public foncier local Béarn Pyrénées

Commune d’ORTHEZ SAINTE-SUZANNE : Projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme par déclaration de projet d’intérêt général pour permettre la requalification du site dit de la « Papeterie des Gaves »

Le public a été informé que par délibération du 6 novembre 2019, le conseil municipal d’Orthez Sainte-Suzanne avait décidé d’engager une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme visant la requalification du site désaffecté de l’ancienne Papeterie des Gaves afin d’y permettre l’implantation d’une polarité économique structurée autour d’équipements d’intérêt collectif, dont le Centre Hospitalier des Pyrénées, et de bureaux tertiaires.

Afin de permettre une évolution du PLU plus rapide, en réponse notamment aux besoins du Centre Hospitalier des Pyrénées, le Conseil Municipal par délibération en date du 4/02/2020 a abandonné cette procédure de révision au profit d’une procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet d’intérêt général.

Par décision du 5 août 2020, le maire de la commune d’Orthez-Sainte-Suzanne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’intérêt général du projet de requalification et sur le projet de mise en compatibilité du PLU correspondante. Mme Virginie ALLEZARD a été désignée comme commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

L’enquête se déroulera au service urbanisme de la mairie d’Orthez, 10 bis, avenue Francis Jammes du lundi 14/09/2020 à 8h30 au mercredi 14/10/2020 à 14h inclus.

En raison de la situation sanitaire en cours liée à la COVID 19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l’urbanisme (05 59 69 78 19) préalablement à tout déplacement, à se doter de matériel d’écriture personnel et à porter obligatoirement un masque.

Le dossier d’enquête publique pourra ainsi être consulté :

  • sous format papier, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit le lundi et mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le mercredi de 8h30 à 12h30, le jeudi de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
  • sous format numérique, sur les sites internet de la mairie d’Orthez Sainte-Suzanne (www.mairie-orthez.fr) et de la Communauté de communes de Lacq-Orthez (www.cc-lacqorthez.fr ) accessibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Un accès au dossier dématérialisé est par ailleurs garanti au service urbanisme sur un poste informatique mis à disposition du public

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra :

  • directement consigner ses observations sur le registre d'enquête publique tenu au service urbanisme, uniquement aux jours et heures d’ouverture habituels,
  • les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, via l’adresse postale de la mairie : Commune d’Orthez Sainte-Suzanne sise 1 place d’Armes BP 119 - 64301 Orthez cedex
  • les transmettre par voie électronique au commissaire-enquêteur, via l’adresse électronique du service urbanisme de la mairie : urbanisme(at)mairie-orthez.fr .

Le commissaire-enquêteur recevra, préférentiellement sur rendez-vous, au service Urbanisme de la Mairie d’Orthez les :

  • Lundi 14 septembre 2020                de 8h30 à 11h30
  • Samedi 3 octobre 2020                    de 9h à 12h
  • Mercredi 14 octobre 2020                de 9h30 à 12h30

Cet avis au public est également consultable en mairie jusqu’à la fin de l’enquête publique.

 

Auteur : info CCLO
23.08.2020